Sandrine Delpech

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Sandrine Delpech
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000049111836(source JORF)
délégation de signature
09 Février 202409/02/2024
De: Sandrine Delpech
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution, et à son adjointe
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000048571929(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sandrine Delpech
cheffe du bureau du greffe et de l'exécution de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministre chargé de l'aide sociale
Suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal="des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage"
suppleant
JORFTEXT000047663464(source JORF)
nomination
10 Juin 202310/06/2023
De: Sandrine Delpech
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution, et son adjointe
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000046422309(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202214/10/2022
De: Sandrine Delpech
attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du bureau du greffe et de l'exécution, et son adjointe
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de ce bureau
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000043877173(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 202131/07/2021
De: Sandrine Delpech
Objet:
attachée d'administration de l'Etat hors classe, son adjointe
dans la limite des attributions de ce département
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000042515806(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202013/11/2020
De: Sandrine Delpech
Objet:
attachée d'administration de l'Etat hors classe
dans la limite des attributions du département « Procédures »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000039467788(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201910/12/2019
De: Sandrine Delpech
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du pôle « contentieux »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000039281771(source JORF)
délégation de signature
27 Octobre 201927/10/2019
De: Sandrine Delpech
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la chef du pôle « contentieux »
Objet:
au nom des ministres
mentionnés à l'article 1er du décret du
12 août 2013
susvisé
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000039061135(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201908/09/2019
De: Sandrine Delpech
Objet:
attachée d'administration de l'Etat hors classe, adjointe à la cheffe du pôle « contentieux »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000036249639(source JORF)
délégation de signature
23 Décembre 201723/12/2017
De: Sandrine Delpech
Objet:
adjointe au chef du pôle « contentieux »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000032887416(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201613/07/2016
De: Sandrine Delpech
Objet:
adjointe au chef du pôle « contentieux »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028453907(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201411/01/2014
De: Sandrine Delpech
Objet:
adjointe au chef du pôle « contentieux »
Groupe:
Direction des affaires juridiques
JORFTEXT000028091072(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201320/10/2013
De: Sandrine Delpech
Objet:
adjointe au chef du pôle « contentieux »
JORFTEXT000026660412(source JORF)
délégation de signature
22 Novembre 201222/11/2012
De: Sandrine Delpech
Objet:
adjointe au chef du pôle « contentieux »
JORFTEXT000024377221(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201120/07/2011
De: Sandrine Delpech
adjointe au chef du pôle « contentieux »
Objet:
Catherine de Salins, chargée de mission
JORFTEXT000023956578(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 201108/05/2011
De: Sandrine Delpech
adjointe à la chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative"
JORFTEXT000023161149(source JORF)
délégation de signature
04 Décembre 201004/12/2010
De: Sandrine Delpech
adjointe à la chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives"
JORFTEXT000022823153(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 201017/09/2010
De: Sandrine Delpech
adjointe à la chef du bureau des contentieux
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse"
JORFTEXT000021040910(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 200916/09/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.